J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505038X



Par délibération en date du 8 février 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association MediaComs Centre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé D Side FM du 10 au 19 mars 2005 :

Site : lycée Durzy, 23, rue Léonard-de-Vinci, 45700 Villemandeur ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 92,2 MHz.